Conseil Municipal du 20 mai 1941




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D18 Page 302Séance du 20 Mai 1941|-|Admission en non-valeurs|-|Legs Augereau - Emploi des fonds disponibles - Registre D18 Page 302 - Délibération
D18 Page 303Legs Augereau - Emploi de remboursement de créance|-|Legs Augereau - Demande de réduction du taux d'intérêt - Registre D18 Page 303 - Délibération
D18 Page 304Legs Augereau - Demande d'exonération d'indemnité de remboursement|-|Régularisation de recettes exercice 1937 - Registre D18 Page 304 - Délibération
D18 Page 305Demande de subvention|-|Demande d'autorisation de paiement sur compte du ravitaillement - Registre D18 Page 305 - Délibération
D18 Page 306Comité de ravitaillement|-|Approbation de marché pour fourniture de coke|-|Demande de remboursement de cautionnement - Registre D18 Page 306 - Délibération
D18 Page 307Indemnité complémentaire au vétérinaire chargé de l'inspection des viandes|-|Liquidation de pension de retraite - Registre D18 Page 307 - Délibération
D18 Page 309Demande d'avance sur pension - Registre D18 Page 309 - Délibération
D18 Page 310Congés annuels des employés communaux|-|Personnel auxiliaire - Registre D18 Page 310 - Délibération
D18 Page 311Situation des employés logés|-|Situation des femmes employées et des vieux travailleurs - Registre D18 Page 311 - Délibération
D18 Page 312Fournitures scolaires pour les écoles publiques|-|Supplément de traitement au personnel enseignant|-|Gardes- messiers|-|Vaccination antidiphtérique - Registre D18 Page 312 - Délibération
D18 Page 313Location d'une grange|-|Service municipal de voirie|-|Achat de mobilier pour la Mairie|-|Fête des Mères|-|Défense à instance en Conseil de Préfecture|-| - Registre D18 Page 313 - Délibération
D18 Page 314Professeur d'éducation physique|-|Adressé à M. Le Préfet|-|Indemnité de représentation à M. le Maire - Registre D18 Page 314 - Délibération